Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU fixent les conditions dans lesquelles EURL iTAXI met le site itaxi.dz à votre disposition, ainsi que les règles que vous vous engagez à respecter en l’utilisant.

L’utilisation des applications mobiles « iTAXI » et « iTAXI PRO » peut être soumise à des conditions particulières, que vous acceptez dans les applications. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour le service concerné.

2. Identification de l’éditeur

Le site est édité par EURL iTAXI, immatriculée au registre du commerce sous le n° 24B0074783 - 00/25, NIF 002425007478387, NIS 002425060046846. Son siège social est situé à Ali Mendjeli, Cité 352 logements, bâtiment Y05, local n° 19, El Khroub, 25100 Constantine, Algérie.

Contact : 0982 30 13 57 – info@itaxi.dz.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse itaxi.dz.
• « Applications » : l’application « iTAXI » destinée aux passagers et l’application « iTAXI PRO » destinée aux chauffeurs.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site.
• « Candidat » : toute personne qui dépose une candidature pour devenir chauffeur partenaire.
• « Chauffeur partenaire » : tout chauffeur dont la candidature a été acceptée et qui utilise l’application « iTAXI PRO ».

4. Présentation des services

iTAXI propose un service de mise en relation entre passagers et chauffeurs au moyen de ses Applications. Le Site présente ce service et permet aux chauffeurs de déposer leur candidature.

À la date de la dernière mise à jour des présentes CGU, le service est disponible dans les wilayas de Constantine, Alger, Blida et Boumerdès. Dans la wilaya de Sétif, les inscriptions des chauffeurs sont ouvertes et le service sera lancé prochainement. La liste des zones desservies peut évoluer.

5. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Les frais de connexion à internet restent à votre charge. EURL iTAXI s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut pas le garantir.

L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou pour des raisons de sécurité. Une telle suspension n’ouvre droit à aucune indemnisation.

6. Candidature des chauffeurs

Pour déposer une candidature, vous renseignez votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone et votre ville, puis vous envoyez les documents demandés via le formulaire en ligne.

Vous garantissez que les informations et documents transmis sont exacts, à jour et vous appartiennent. Toute fausse déclaration ou tout document falsifié entraîne le rejet de la candidature, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.

L’équipe d’EURL iTAXI examine chaque candidature. Le dépôt d’une candidature ne vaut pas acceptation. EURL iTAXI se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature selon des critères de sécurité et de qualité du service. Si un candidat est retenu, son compte est activé au plus tard quatre (4) jours après la réception de son dossier complet, et EURL iTAXI le contacte par téléphone.

Les documents et informations à fournir sont les suivants :

• permis de conduire ;
• carte grise du véhicule ;
• photo de profil ;
• photo de l’avant du véhicule ;
• procuration, si le véhicule n’est pas au nom du candidat.

7. Abonnement des chauffeurs partenaires et tarification des courses

Pour utiliser l’application « iTAXI PRO », les chauffeurs partenaires paient à EURL iTAXI un abonnement mensuel, en dinars algériens (DA). Le montant de l’abonnement et ses modalités de paiement sont communiqués au chauffeur avant toute souscription.

EURL iTAXI ne prélève aucune commission sur les courses (0 % de commission).

Le prix d’une course est calculé en fonction de la distance parcourue (en kilomètres) et de la durée du trajet (en minutes), selon les tarifs affichés dans les Applications. Des frais de service fixes, payés par le passager, s’ajoutent au prix de la course. Chaque course est soumise à un prix minimum par ville, frais de service compris (par exemple 300 DA à Alger et 250 DA à Constantine).

Lorsque des services sont proposés ou payés par voie électronique, les dispositions de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique s’appliquent.

7 bis. iTAXI Wallet et paiement en ligne

Le portefeuille iTAXI (« iTAXI Wallet ») est un solde prépayé en dinars algériens rattaché au compte d’un passager ou d’un chauffeur partenaire. Vous pouvez le recharger en ligne sur le Site, par carte CIB ou Edahabia.

Le paiement est traité sur la page sécurisée de la SATIM ; EURL iTAXI ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire. Pour chaque recharge, vous recevez une référence et un reçu.

Le montant d’une recharge est compris entre 200 DA et 50 000 DA. Le solde est crédité dès la confirmation du paiement. Si une recharge est confirmée mais ne peut pas être créditée, elle est remboursée.

Les passagers peuvent utiliser le solde pour payer leurs courses. Pour les chauffeurs partenaires, l’abonnement mensuel et les frais de service des courses payées en espèces sont prélevés sur le solde.

L’abonnement d’un chauffeur partenaire est valable un mois à compter de son paiement.

Le solde du portefeuille n’expire jamais, qu’il s’agisse d’un passager ou d’un chauffeur. Vous pouvez demander à notre service client le remboursement d’un solde non utilisé.

Pour toute demande de remboursement ou réclamation concernant un paiement, contactez-nous à support@itaxi.dz ou au 0982 30 13 57, tous les jours de 9 h à 21 h, en indiquant la référence du reçu (WLT-…).

8. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• respecter la législation et la réglementation algériennes en vigueur ;
• ne transmettre que des informations exactes et des documents authentiques ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser le numéro de téléphone d’autrui ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• ne pas utiliser de procédés automatisés pour accéder au Site ou y collecter des données.

9. Sécurité et prévention des abus

Pour protéger le Site et ses Utilisateurs, EURL iTAXI applique des mesures contre les abus, notamment un service anti-robot et une limite au nombre de requêtes et de tentatives de vérification.

EURL iTAXI peut bloquer temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à une fonctionnalité en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, marques « iTAXI » et « iTAXI PRO », logos, illustrations, graphismes, logiciels) appartiennent à EURL iTAXI ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

EURL iTAXI met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas d’interruption du Site, de dysfonctionnement du réseau ou du matériel de l’Utilisateur, ou d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Les présentes CGU n’excluent aucune responsabilité que la loi algérienne interdit d’exclure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Les modalités de traitement et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

EURL iTAXI peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre utilisation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Constantine.